Politique de confidentialité

INTRODUCTION

 

Ceci est la Politique et la Charte de confidentialité (la « Charte de confidentialité ») de la société OpusLine. La dernière mise à jour de cette Politique de confidentialité a été effectuée en septembre 2018.

Soucieux de son importance, OpusLine met tout en œuvre pour protéger votre vie privée et la confidentialité des informations à caractère personnel que vous serez amenés à nous communiquer notamment en accédant et utilisant les documents figurant sur le site OpusLine.fr (le « Site »), cela comprend ses pages d’abonnement ou de demande de contact affichant un lien vers la présente Charte de confidentialité. De plus, les informations que vous transmettrez à OpusLine en réponse à une demande d’informations par courrier électronique ou par toute autre méthode de communication d’OpusLine, ou via les processus de candidature à un emploi au sein d’OpusLine seront traitées conformément à la présente Charte de confidentialité.

OpusLine peut, à son entière discrétion, modifier cette Charte de confidentialité au fil du temps. OpusLine s’engage à la modifier et à vous en informer, préalablement à la mise en œuvre des modifications qui pourraient impacter vos données à caractère personnel.

OpusLine s’efforcera d’indiquer quels impacts impliqueront ces modifications.

Tout changement substantiel de notre charte figurera sur cette page. Le Site peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas soumis à la présente Charte de confidentialité. OpusLine n’assume aucune responsabilité concernant les pratiques de confidentialité exercées par tout site de tiers vers lequel nous proposons un lien. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité desdits sites avant d’envoyer des informations via ces derniers.

OpusLine est le responsable de traitement des données collectées via le site internet OpusLine.

OpusLine s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux textes applicables à la protection des données (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, ces deux textes étant ci-après désignés la « Règlementation »).

VOTRE ACCEPTATION DE CETTE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Veuillez lire attentivement la présente Charte de confidentialité. En naviguant sur notre site Internet et en donnant votre consentement exprès lorsque cela vous est demandé (par exemple, lorsque vous soumettez votre candidature), vous acceptez les conditions de la présente Charte de confidentialité.

LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ET L’UTILISATION QUE NOUS EN FAISONS

Caractéristiques de traitement de vos données à caractère personnel Traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation des services proposes sur le site (abonnement, inscription, demande de contact)  Traitement de vos données pour intéragir et vous informer sur les services et produits Opusline Traitement de vos données dans le cadre des candidatures
 

 

§  Finalités du traitement de vos données à caractère personnel

 

C’est-à-dire, la raison pour laquelle vos données sont utilisées par OPUSLINE.

OpusLine utilise vos données afin de

·              Mettre en place votre abonnement aux actualités par email

·              Répondre à vos demandes de contact

·              Gérer vos inscriptions aux conférences et autres événements organisés par OPUSLINE

OpusLine utilise vos données afin de

·   Vous informer des mises à jour du service ainsi que des produits et services proposés par OpusLine susceptibles de vous intéresser, y compris toute information concernant des publications ou des événements

·   Favoriser notre compréhension du profil des utilisateurs du Site, identifier leurs domaines d’intérêt et vérifier que le Site est bien conçu pour fonctionner avec les paramètres informatiques de la plupart de nos visiteurs

·   Améliorer le contenu de notre site et la navigation

OpusLine utilise vos données afin de :

·   Gérer votre candidature à un emploi

Base légale du traitement Le traitement de données afin de vous permettre de d’utiliser les services proposés sur le site OpusLine est mis en œuvre sur la base de votre consentement.

Article 6.1a du RGPD.

Le traitement est mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime d’OPUSLINE

 

Article 6.1 du RGPD

Le traitement de données afin de vous permettre de déposer une candidature sur le site OpusLine est mis en œuvre sur la base de votre consentement.

Article 6.1a du RGPD

Données collectées et traitées ·              Nom, Prénom

·              Adresse postale

·              Adresse e-mail

·              Détails relatifs à votre société et à votre poste

·              Numéros de téléphone

·              Nom, Prénom

·              Adresse postale

·              Adresse e-mail

·              Détails relatifs à votre société et votre poste

·              Numéros de téléphone

Ensemble des données figurant sur le CV que vous nous avez transmis
Nécessité ou non de fournir les informations Si vous ne fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas vous abonner aux actualités ou obtenir une réponse à la suite de votre demande de contact. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas bénéficier des informations sur OpusLine et ses services. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas postuler au sein de notre cabinet.
Destinataires des données Vos données à caractère personnel sont strictement destinées à :

–    nos collaborateurs ;

–    nos prestataires de services tiers qui traitent les données pour notre compte afin d’effectuer certaines de nos opérations internes, comme la distribution d’e-mails, les services informatiques, les services comptables,  et les services événementiels ;

Vos données à caractère personnel sont strictement destinées à :

–    nos collaborateurs ;

–    nos prestataires de services tiers qui traitent les données pour notre compte afin d’effectuer certaines de nos opérations internes, comme la distribution d’e-mails, les services informatiques, les services comptables,  et les services événementiels ;

Vos données à caractère personnel sont strictement destinées à :

–    nos collaborateurs chargés du recrutement ;

–    les organismes chargés de l’application de la loi, afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision judiciaire.

 

Durée de conservation des données Vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à votre désinscription de la liste de diffusion des actualités d’OPUSLINE

 

Vos données à caractère personnel sont conservées :

–    jusqu’à 10 ans après exécution d’un contrat avec notre société

–    jusqu’à votre désinscription de la liste de diffusion des actualités d’OPUSLINE (si vous n’avez contacté aucun contrat avec notre société)

–    jusqu’à 12 mois maximum concernant nos cookies

Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 2 ans

 

Quel type d’informations recueillons-nous ?

OpusLine collecte des informations auprès de vous lorsque vous vous abonnez aux actualités par e-mail, candidatez à un emploi, effectuez une demande de contact, ou vous inscrivez à des conférences et autres événements sponsorisés par OpusLine. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas vous abonner aux actualités, postulez au sein de notre cabinet ou obtenir une réponse suite à votre demande de contact.

Les données à caractère personnel que nous recueillons incluent notamment : les noms, les adresses, votre société, votre poste, les adresses e-mail et les numéros de téléphone.

Comment utilisons-nous les données à caractère personnel ?

Notre objectif et l’utilisation que nous ferons de vos données à caractère personnel dépendront de votre utilisation du Site ainsi que des informations personnelles fournies. Nous traitons vos données à caractère personnel :

(i) en vue de préserver les intérêts légitimes poursuivis par OpusLine. Cela inclut le fait de :

Vous informer des mises à jour du service ainsi que des produits et services proposés par OpusLine susceptibles de vous intéresser, y compris toute information concernant des publications ou des événements

Favoriser notre compréhension du profil des utilisateurs du Site, identifier leurs domaines d’intérêt et vérifier que le Site est bien conçu pour fonctionner avec les paramètres informatiques de la plupart de nos visiteurs

Améliorer le contenu de notre site et la navigation

(ii) sur la base de votre consentement. Dans la mesure où vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques (par exemple, pour votre formulaire de candidature à un emploi au sein d’OpusLine), la légalité d’un tel traitement se base sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

(iii) Suite à la réalisation d’un contrat de prestations de conseil, nous pouvons être amené à utiliser vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale. Cela inclut les mesures de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent, ainsi que les demandes de renseignements en matière de sécurité sociale et de fiscalité.

Nous ne vendrons, ne partagerons, ou ne louerons aucune de vos données à caractère personnel à des tiers, sauf à ceux qui fournissent des services pour notre compte et qui ont besoin d’accéder aux informations en relation avec ces services.  Ces tiers ne traiteront ces informations que dans le cadre et les limites alloués à OpusLine lui-même pour le traitement desdites données et en respectant les mêmes règles d’utilisation commerciales des données personnelles.

COMMENT NOUS POUVONS ÊTRE AMENÉS À PARTAGER LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

 

Les tiers avec lesquels nous pouvons être amenés à partager des données à caractère personnel afin de nous permettre de vous offrir des produits et services, et d’administrer notre site Internet comprennent :

  • nos collaborateurs ;
  • nos prestataires de services tiers qui traitent les données pour notre compte afin d’effectuer certaines de nos opérations internes, comme la distribution d’e-mails, les services informatiques, les services comptables, et les services événementiels ;
  • nos partenaires commerciaux pour les publications et les événements organisés conjointement par OpusLine et eux-mêmes sous réserve de votre consentement ;
  • les organismes chargés de l’application de la loi, afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision judiciaire.

 

 MARKETING

 

Si, à tout moment, vous souhaitez ne plus recevoir de communication de notre part, sous une forme ou sous toutes formes, vous pouvez vous désinscrire de ces communications en utilisant le lien fourni dans chaque e-mail que nous vous adressons. Lorsque vous vous abonnez aux newsletters électroniques d’OpusLine, vous aurez ensuite la possibilité de vous désinscrire desdites communications.

COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI

 

OpusLine peut utiliser des cookies sur son Site et dans ses communications afin de garder une trace de votre visite sur le Site et des communications échangées avec vous. Un « cookie » est un petit fichier de données qui est envoyé depuis un serveur Web sur votre navigateur et qui est ensuite enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. D’autres technologies de suivi fonctionnent de manière similaire aux cookies et placent un petit fichier de données sur vos appareils afin de suivre votre activité sur notre site Internet et nous permettre de recueillir des informations concernant votre utilisation de notre Site et de nos services. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur, de bloquer tous les cookies ou de recevoir un message d’avertissement avant le stockage d’un cookie sur votre ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou vous rendre sur le site https://www.aboutcookies.org/ pour obtenir plus d’informations. Lorsque vous aurez donné votre consentement pour l’utilisation des cookies, nous installerons un cookie sur votre ordinateur ou votre appareil afin de le mémoriser pour la prochaine fois. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en supprimant nos cookies via les paramètres de votre navigateur Web. Veuillez noter qu’il se peut que vous n’ayez pas accès à certaines sections ou fonctionnalités du Site si votre navigateur n’accepte pas les cookies.

Nous utilisons « des cookies d’analyse Web ». Ces cookies sont utilisés par OpusLine ou par des prestataires tiers pour analyser la manière dont le Site et nos services sont utilisés, y compris les types suivants :

Google Analytics.  Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » afin d’aider à analyser la manière dont les internautes utilisent les sites. Les informations générées par le cookie relatives à votre utilisation du site Internet (notamment votre adresse IP) seront transmises à Google et stockées sur des serveurs aux États-Unis. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet en compilant des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs du site et fournir d’autres services relatifs à l’activité sur le site Internet et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige, ou lorsque lesdits tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée qu’il détient. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur ; cependant, veuillez noter que, dans un tel cas, il se peut que vous ne soyez plus en mesure d’utiliser l’intégralité des fonctionnalités de ce site Internet. En utilisant ce site Internet et en acceptant les cookies, vous acceptez le traitement de vos données par Google de la manière décrite ci-dessus et aux fins décrites ci-dessus. Pour en savoir plus sur Google Analytics, la politique de confidentialité de Google ou le blocage de ses cookies, veuillez vous rendre sur le site : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Balises Web. OpusLine inclut une balise Web, c’est-à-dire une image graphique, dans la plupart des messages e-mail HTML qu’il envoie. OpusLine utilise les balises Web, de façon autonome ou en combinaison, avec les cookies afin de compiler des informations sur votre utilisation des sites Internet d’OpusLine et vos interactions par e-mail avec OpusLine. Nous utilisons la capacité de déterminer si un e-mail a été reçu, ouvert ou si vous avez cliqué sur un lien URL inclus dans un e-mail vous dirigeant vers le site Internet d’OpusLine. Ces balises Web sont utilisées pour : (i) exploiter et améliorer les sites Internet, les services et les communications par e-mail d’OpusLine, (ii) envoyer des e-mails dans un format lisible par les utilisateurs et (iii) effectuer le suivi du nombre total d’e-mails ouverts. La balise Web ne collecte pas vos données à caractère personnel, toutefois les informations compilées par la balise Web nous permettent de relier un utilisateur aux informations recueillies par OpusLine pendant le processus de collecte des données tel que défini dans cette Charte de confidentialité. Vous pouvez refuser l’utilisation des balises Web en sélectionnant les paramètres adéquats sur votre logiciel de messagerie afin de désactiver l’image, et en vous abstenant de cliquer sur les liens présents dans les e-mails reçus.

En continuant à naviguer ou utiliser nos Sites et nos services, vous acceptez que nous puissions stocker et accéder à des cookies et autres technologies de suivi tel que décrit dans les présentes.

Votre accord est valable pour une durée de treize (13) mois.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par OpusLine, et sur la raison pour laquelle nous l’utilisons, veuillez consulter le tableau ci-dessous :

 

Emetteur Dénomination du cookie Objectif du cookie Durée
OpusLine PHPSESSID Utilisé pour les sessions (non soumis à la loi) 0
OpusLine viewed_cookie_policy Utilisé pour savoir si on a accepté les cookies 1 an
Google Analytics _ga Utilisé pour distinguer les utilisateurs 13 mois
Google Analytics _gid Utilisé pour distinguer les utilisateurs 2 jours
OVH start il s’agit de 2 cookies techniques (non soumis à la loi) dont l’usage est propre à notre hébergeur OVH à Roubaix (FR) et qui permet, entre autres, d’assurer la répartition de la charge sur les serveurs 0
OVH startBAK 0

 En aucun cas, ne sont utilisés au sein du site OpusLine des cookies de ciblage ou publicitaires.

PROCESSUS DE SÉCURITÉ

 

OpusLine a mis en place des processus opérationnels et technologiques de sécurité appropriés, conçus pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération ou la destruction des informations personnellement identifiables. Seuls les employés et les prestataires autorisés auront accès aux données que vous nous fournissez, et ce, uniquement en cas de besoin. Chaque employé ou prestataire ayant accès à des données personnelles est tenu de préserver leur confidentialité.

LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

 

Ce site Internet comporte des liens vers d’autres sites non gérés par OpusLine.

OpusLine n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des sites Internet autres que celui d’OpusLine dont les liens apparaissent sur le présent Site. Nous ne sommes pas responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lorsque vous visitez d’autres sites Internet ou des sites non régis par notre Charte de confidentialité. Nous ne pouvons contrôler le contenu ou la sécurité de tels sites. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte ou dommage subi par un utilisateur qui visiterait ces sites Internet. La présence d’un lien quel qu’il soit ne constitue pas et ne doit pas être considérée comme une validation de notre part de cet autre site Internet.

RESPECT DE LA LOI

 

OpusLine respecte l’ensemble des lois et des règlements applicables en matière de confidentialité. OpusLine peut être contraint de remettre les informations personnelles d’un utilisateur ou d’un client aux autorités judiciaires si une assignation à comparaître ou tout autre ordre administratif ou juridique lui est présenté, ou lorsque les lois, règles et règlements d’un pays, d’une nation, d’un État ou de toute autre juridiction applicable l’exigent ou le permettent. En outre, en cas de violation des conditions générales d’utilisation du présent Site ou des restrictions d’utilisation du contenu fourni dans ou via le Site, nous sommes en mesure de divulguer les informations personnelles de l’utilisateur concerné aux autorités judiciaires.

DROITS RELATIFS AUX DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 

Conformément à la Règlementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accéder à vos données (droit d’accès) : vous pouvez contacter OpusLine afin d’être informés du fait qu’OpusLine détient ou non des informations vous concernant, et demander à ce que vous soit communiquée la liste des données,
  • Droit de demander leur rectification (droit de rectification) : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès.
  • Droit de demander l’effacement de ses données (droit à l’oubli): vous pouvez demander l’effacement des informations vous concernant, pour un motif prévu par la Règlementation. Ce point peut ne pas s’appliquer si d’autres exigences légales justifient de continuer le traitement.
  • Droit de demander la limitation du traitement de vos données (droit à la limitation) : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données, pour un motif prévu par la Règlementation.
  • Droit de demander la portabilité de ses données (droit à la portabilité) : vous pouvez demander à recevoir les données que vous a fourni à OpusLine, ou demander à OpusLine qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement pour un motif prévu par la Règlementation,
  • Droit de définir des directives anticipées relatives au sort de vos données après son décès,
  • Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations sur la signification des droits ; la CNIL a créé une rubrique dédiée à la compréhension des droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Pour exercer les droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’OpusLine par email à l’adresse suivante : dpo@opusline.fr

Pour faciliter les démarches, OpusLine vous invite, lors de l’envoi d’une demande d’exercice des droits, à :

  • Indiquer quel(s) droit(s) vous souhaitez exercer,
  • Mentionner clairement vos noms / prénoms / coordonnées auxquels vous souhaitez recevoir les réponses,
  • Joindre une copie d’une pièce d’identité.

VOTRE CONSENTEMENT

 

Certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par OpusLine sont fondés sur votre consentement.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment, en suivant la procédure mentionnée ci-dessus.

Dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier des Services proposés par OpusLine via le site internet.

ENFANTS

 

OpusLine comprend l’importance de la protection de la vie privée des enfants, notamment dans le cadre de leurs interactions en ligne. Ce Site n’est pas conçu pour les personnes âgées de moins 18 ans et ne cible pas, ni ne sollicite ces derniers de manière intentionnelle.

UTILISATION DES SITES INTERNET D’OPUSLINE

 

L’accès au Site et son utilisation sont soumis à cette Charte de confidentialité ainsi qu’à certaines autres conditions générales contenues dans nos Conditions générales d’utilisation.

CONTACTEZ-NOUS

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe en charge de la protection des données dans votre pays :

Data Protection Officer
OpusLine
20 avenue de l’opéra
75 001 Paris
dpo@opusline.fr