100% Santé : une promesse pour répondre aux besoins des Français

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En France, 8,3% des dépenses de santé sont en moyenne pris en charge par les ménages. Ce niveau de reste-à-charge (RAC), relativement faible par rapport à l’ensemble de l’OCDE[1] masque cependant de fortes disparités entre les domaines de soins.

Le coût à la charge des ménages est ainsi plus élevé en optique, pour les audioprothèses et les prothèses dentaires. Ces trois domaines sont marqués par une part de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) dans le remboursement faible, une part majoritaire confiée à l’Assurance maladie complémentaire (AMC) et la fixation libre des tarifs. Le reste-à-charge peut ainsi représenter une part importante de la dépense. A titre d’exemple, cette part représente en moyenne plus de la moitié des dépenses pour des audioprothèses (voir graphe ci-dessous).

Ces restes-à-charge représentent en moyenne et par personne :

  • 95 euros en optique;
  • 135 euros par prothèse dentaire;
  • Plus de 780 euros pour une audioprothèse[2].

Ce reste-à-charge a un impact direct sur le renoncement aux soins pour les ménages modestes. En 2016, plus de 25% des assurés ont renoncé à se faire soigner[3] : en cause, l’éloignement géographique, la difficulté d’obtenir un rendez-vous en optique et dentaire (délai de 87 jours en moyenne pour un médecin ophtalmologiste[4]) et le budget. Parmi ces personnes, 50% ont renoncé aux soins optiques, dentaires, ou en audioprothèse pour des raisons financières en 2017, soit près de 13,5% de la population française.

Le nombre de Français renonçant aux soins pour raison financière
est très élevé en optique, pour les prothèses dentaires et audioprothèses

En réponse à ces difficultés rencontrées par les patients, Emmanuel Macron a fait du « Reste-à-charge zéro » une de ses promesses de campagne. Des premiers travaux ont été réalisés sur ce projet par le Ministère de la Santé durant l’été 2017 avant son inscription au sein de la Stratégie nationale de santé 2018-2022.

… devenue un plan de santé ambitieux impactant l’ensemble des acteurs

Le gouvernement affiche une double ambition à travers ce projet « Reste-à-charge zéro » devenu le plan « 100% Santé » : sociale et de santé.

L’objectif principal est d’offrir aux patients des paniers de soins « nécessaires et de qualité » intégralement couverts par l’AMO et l’AMC afin d’enrayer le renoncement aux soins pour raison financière. En optique, pour les prothèses dentaires comme pour les audioprothèses, les paniers de base « 100% Santé » sans reste-à-charge seront réglementés avec des Prix Limites de Vente (PLV), une revalorisation des Bases de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) et des niveaux de garanties pour une qualité optimale.

Trois axes complémentaires viennent renforcer l’amélioration de l’accès aux soins :

  • Un parcours patient facilité grâce aux coopérations entre professions médicales et paramédicales, incluant une montée en compétences de ces dernières ;
  • Une meilleure information du patient sur les dispositifs médicaux et une meilleure lisibilité de leur offre complémentaire ;
  • Un effort porté sur les actions de prévention, effort concentré sur les plus jeunes.

La mise en œuvre progressive du plan « 100% Santé » est prévue à partir de 2019 et ce jusqu’en 2021. Des conventions et protocoles d’accord ont déjà été signés après concertations des syndicats de professionnels et fédérations d’organismes complémentaires. Les discussions se poursuivent avec comme enjeu majeur la définition de l’équilibre financier.

 

Le plan « 100% Santé » implique un grand nombre de parties prenantes : professions médicales et paramédicales, réseaux de soins, organismes complémentaires, Assurance maladie obligatoire, industriels. Pour les organismes complémentaires, il impacte l’ensemble de la chaîne de valeurs (définition des offres et produits, expression de garanties, gestion, marketing, etc.) et constituera de ce fait un pan majeur de leur activité durant les prochaines années.

 

[1] Rapport de la commission des comptes de la santé, 2017

[2] Ministère des Solidarités et de la Santé, « Améliorer l’accès aux soins « Reste-à-charge zéro » optique, audioprothèse, dentaire », Réunion de lancement de la concertation, janvier 2018

[3] « L’Assurance-maladie s’organise face au renoncement aux soins », Les Echos, mars 2017

[4] « 100% Santé. De soins pour tous, 100% pris en charge », Dossier de presse, Ministère de la Santé, juin 2018