Le calendrier de la réforme

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En 2019 :

 

Une adaptation des flux et outils de gestion est à prévoir pour le dentaire et l’audio (la mise en application de la nomenclature optique reste à définir)

  • En dentaire, de nouveaux codes actes seront créés, la base de remboursement (BR) de la Sécurité Sociale diminuera sur les Inlay Core, et le prix limite de vente (PLV) sera fixé pour 11 actes prothétiques, qu’il convient donc de contrôler
  • En audio, pour les moins de 20 ans, la BR des équipements sera élevée à la hauteur du PLV de 1 400 € quelle que soit la classe des appareils (I ou II)

 

Un impact tarifaire en dentaire et en audio à intégrer dès 2019 pour les organismes complémentaires compte tenu de la modification du remboursement de l’Assurance Maladie.

 

En 2020 :

 

Sur l’ensemble des postes, les dispositions du reste-à-charge zéro s’appliquent aux contrats responsables, impliquant une évolution des produits, de leur gestion et mécaniquement de leur impact tarifaire – l’impact étant variable en fonction des postes.

  • En dentaire, début des prises en charge à 100% pour 14 actes prothétiques (concernés par un prix limite de vente).
  • En optique, les nouveaux plafonds de remboursement de l’AMC sont fixés et la prise en charge à reste-à-charge zéro est instaurée
  • En audio, le Gouvernement prévoit de poursuivre la hausse de la base de remboursement (350 €) et la baisse du prix de limite de vente cible pour les appareils de Classe I (1 100 €).

L’ensemble de ces adaptations suppose un effort de communication important.

 

Les années 2021 et 2022 finissent d’entériner la réforme 100% santé.

Une évolution des prix et de la basse de remboursement en dentaire et en audio provoquant de nouveau un impact tarifaire sur ces deux postes

  • En dentaire, la fixation d’un prix limite de vente pour 54 actes prothétiques supplémentaires dont un reste-à-charge zéro pour 47 d’entre eux.
  • En audio, le dispositif reste-à-charge zéro sera achevé, la base de remboursement passe à 400 €, et le prix limite de vente des appareils de Classe I tombe à 950 €. Les plafonds AMC seront appliqués la même année.

 

Reste pour 2022 l’instauration de prix limite de vente pour 57 nouveaux actes dentaires et une baisse du prix limite de vente des appareils de Classe I pour les plus de 20 ans, sous réserve d’une augmentation suffisante des volumes d’aides auditives vendus.

 

En synthèse, des modifications importantes et étalées sur un calendrier de 4 ans…

…Pour tenir les délais les organismes complémentaires doivent travailler à leur propre calendrier.